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Produits interdits
Parce que chez Jumia nous sommes soucieux de la satisfaction de nos clients, nous souhaitons nous assurer que les produits que nous leur livrons sont d’origine. En effet, conformément à la régulation, Jumia ne vend pas de produits contrefaits.
Plus, les vendeurs s’exposent à une pénalité de 600 TND s’ils vendent des produits qui ne sont pas d’origine (dits aussi contrefaits ou faux).
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Qu’est-ce qu’un produit contrefait ?
Un produit contrefait est un produit qui reprends les éléments d’une marque connue (logo, modèle…). L’achat et la vente de produits contrefaits est interdit par la loi.
Plusieurs cas de contrefaçon ont été relevés ! En particulier sur les marques et produits suivants:
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Comment vous assurer que vous ne vendez pas de produits contrefaits?
* Ne vendez pas des produits qui ressemblent à des produits de grandes marques.
* Ne vendez pas des produits dont le nom rappelle celui d’une grande marque. Exemple : Channel pour Chanel, Japador pour J’adore.
* Ne vendez pas des produits contrefaits, que ce soit au prix d’origine ou à un prix inférieur. Dans les deux cas, ceci est considéré comme la vente de contrefaçon.
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Que se passe-t-il si un vendeur vend des produits contrefaits ?
Le vendeur s’expose à une pénalité de 600 TND.
Si cela se répète, la boutique du vendeur sera fermée.
La validation de la vente de compléments alimentaire « type gélules », je vous prie de nous envoyer un dossier équivalent à celui que vous avez auprès du ministère de la santé :
– La liste des produits fabriqués: fiche technique, composition détaillée, maquette d’étiquetage, notice.
– Les certificats de conformité biologique et tout autre certificat de laboratoire prouvant que les produits sont conformes, non nocifs, et parfaitement destinés à la consommation humaine.
NB : L’engagement du gérant à respecter la note du ministère de la santé aux fabricants locaux des compléments alimentaires, à s’assurer de la mise sur le marché de produits non médicamenteux, de qualité, respectant les règles de bonne pratiques d’hygiène, de fabrication et de distribution, à indiquer la mention « complément alimentaire » sur le conditionnement et à ne pas utiliser d’allégations thérapeutiques pour les compléments alimentaires portant confusion avec les médicaments.
Cordialement
1ère tentative : Délister le SKU + Avertir le vendeur
2ème tentative : Délister le SKU et le vendeur -> Le relisting est soumis à une enquête plus approfondie / à l’approbation locale du PDG (une seule remise en ligne autorisée dans l’historique de la boutique) Aucune pénalité financière Exception : « Médicaments (médicaments sur ordonnance) » -> Les pénalités s’appliquent dès la première tentative : Déréférencer les SKU + Avertir le vendeur + Signaler aux autorités + Déréférencer le vendeur (déréférencement immédiat si le signalement provient du régulateur/des autorités) -> La remise en ligne est soumise à : i) la recommandation/décision de l’autorité ii) une note d’acceptation du risque signée par le PDG du pays (à coordonner avec le service juridique / de conformité). Aucune pénalité financière Interdit dans un ou plusieurs pays de Jumia [Légal] – Si interdit dans le pays / Pour importation : 1ère tentative : Déréférencer les SKU + Avertir le vendeur 2ème tentative : Déréférencer [les SKU et le vendeur] -> La remise en ligne est soumise à une enquête plus approfondie / à l’approbation locale du PDG (une seule remise en ligne autorisée dans l’historique de la boutique) Aucune pénalité financière Interdit à l’importation dans un ou plusieurs pays [Légal] – Si interdit dans le pays / Pour importation : 1ère tentative : Déréférencer les SKU + Avertir le vendeur 2ème tentative : Déréférencer [les SKU et le vendeur] -> La remise en ligne est soumise à une enquête plus approfondie / à l’approbation locale du PDG (une seule remise en ligne autorisée dans l’historique de la boutique) Aucune pénalité financière Blocage Jumia (Contrôlé, non illégal) Pour chaque tentative : Déréférencer les SKU + Avertir le vendeur Aucune pénalité financière